En France, les droits des patients sont protégés par la loi Kouchner de 2002 et ses évolutions. Accès au dossier médical, droit au refus de traitement, deuxième avis médical, droit à l'information : vous avez plus de droits que vous ne le pensez.
Le droit à l'information
Tout patient a le droit d'être informé :
- De son état de santé et du diagnostic
- Des traitements proposés et leurs alternatives
- Des risques et bénéfices des actes
- Des coûts et remboursements prévisionnels
Le médecin est tenu de délivrer cette information de façon claire et compréhensible.
Le droit d'accès au dossier médical
Vous pouvez accéder à votre dossier médical :
- Demande directe au professionnel de santé ou à l'établissement
- Réponse sous 8 jours (2 jours si hospitalisation récente)
- Copie fournie à vos frais (numérisation possible)
- Sur Mon Espace Santé : accès à votre dossier médical partagé
Le droit au refus de traitement
Tout patient majeur peut refuser un traitement, même vital :
- Le médecin doit informer des conséquences
- Il peut tenter de convaincre mais pas forcer
- Le refus doit être consigné dans le dossier
Les directives anticipées permettent d'exprimer ses volontés à l'avance.
Le deuxième avis médical
Vous avez le droit de consulter un autre médecin pour un deuxième avis, sans justification. C'est un droit fondamental qui vous permet de confirmer un diagnostic ou d'explorer d'autres traitements.
Comment porter plainte contre un professionnel
Si vous estimez avoir subi un préjudice :
- Ordre professionnel : pour des fautes déontologiques
- CRCI/CCI (Commission de Conciliation) : pour les accidents médicaux graves
- Tribunal : pour faute médicale avérée