Les artisans et commerçants, affiliés au régime SSI (ex-RSI), ont des besoins spécifiques en matière de mutuelle santé. Leur couverture de base est souvent moins complète que celle des salariés.
Le régime SSI et ses limites
Depuis 2020, les travailleurs non-salariés (artisans, commerçants) sont rattachés au régime général mais gérés par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Les remboursements de base sont similaires aux salariés, mais sans mutuelle collective obligatoire.
Critères de choix d'une mutuelle TNS
- Dentaire renforcé : les TNS n'ont pas de mutuelle entreprise, ils doivent se couvrir seuls
- Optique : une paire de lunettes tous les 2 ans minimum
- Hospitalisation : chambre particulière recommandée
- Médecines douces : ostéopathie, chiropractie selon les besoins
La déductibilité fiscale (loi Madelin)
En tant qu'artisan ou commerçant imposé au régime réel, vous pouvez déduire vos cotisations de mutuelle de votre revenu imposable via le contrat Madelin. Condition : le contrat doit être labellisé Madelin.
Plafond de déduction : 3,75 % du bénéfice imposable + 7 % du PASS.
Mutuelle individuelle vs contrat Madelin
Un contrat Madelin offre des avantages fiscaux mais est moins flexible (versements réguliers obligatoires). Une mutuelle individuelle classique est plus souple mais non déductible. Le choix dépend de votre situation fiscale.