Portabilité Mutuelle : Comment Garder sa Couverture Après un Départ est une question importante pour votre couverture santé en France. Voici tout ce que vous devez savoir.
Qu'est-ce que la portabilité mutuelle ?
La portabilité permet à un ancien salarié de conserver la mutuelle collective de son entreprise pendant sa période de chômage indemnisé, sans payer de cotisation. Elle est financée par un mécanisme de mutualisation au sein du contrat collectif.
Conditions et durée
Pour bénéficier de la portabilité :
- Avoir été salarié depuis au moins 1 jour
- Quitter l'entreprise de façon non fautive (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle)
- Être indemnisé par Pôle emploi (France Travail)
- Durée : égale à la durée de la dernière période d'emploi, maximum 12 mois
Comment l'activer ?
Démarches :
- Informez votre ancien employeur de votre souhait de bénéficier de la portabilité
- L'employeur informe la mutuelle
- Fournissez à la mutuelle une attestation Pôle emploi
- La couverture continue sans interruption
Après la portabilité : que faire ?
Quand la portabilité s'arrête, plusieurs options :
- Souscrire une mutuelle individuelle
- Être couvert comme ayant droit de votre conjoint salarié
- Demander la CSS si vos revenus sont modestes