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Le Ticket Modérateur : Comprendre Ce Que Vous Payez

Le ticket modérateur est la part des dépenses de santé laissée à la charge de l'assuré après remboursement de la Sécurité sociale. Il représente généralement 30% des actes médicaux courants, mais peut

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varier selon les actes. Votre mutuelle peut le prendre en charge.

Calcul du ticket modérateur

Le ticket modérateur se calcule ainsi :

Exemple : consultation à 30 € → remboursé 21 € (70%) → ticket modérateur = 9 € (30%).

Taux variables selon les actes

Le taux de remboursement varie :

La mutuelle responsable rembourse le ticket modérateur

Toute mutuelle dite responsable a l'obligation de prendre en charge le ticket modérateur sur les actes remboursables. C'est la garantie minimale obligatoire.

En plus, selon votre contrat, la mutuelle peut couvrir :

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Questions fréquentes

Quelle différence entre ticket modérateur et franchise ?

Le ticket modérateur est un pourcentage du coût de l'acte. La franchise est un forfait fixe (0,50 €, 1 €, 2 €). Seul le ticket modérateur est remboursable par la mutuelle responsable.

Le ticket modérateur s'applique-t-il en ALD ?

Non, pour les soins liés à l'ALD, le remboursement est à 100% → pas de ticket modérateur. Pour les soins non liés à l'ALD, le ticket s'applique normalement.

Ma mutuelle doit-elle rembourser le ticket modérateur ?

Oui, toute mutuelle responsable doit au minimum couvrir le ticket modérateur. C'est une obligation légale depuis 2006.

Y a-t-il un ticket modérateur pour les médicaments ?

Oui. Par exemple, un médicament au SMR important a un taux de remboursement de 65%, donc un ticket modérateur de 35% du prix de remboursement.

Comment savoir ce que couvre ma mutuelle sur le ticket modérateur ?

Regardez dans votre tableau de garanties la ligne 'ticket modérateur' ou 'TM'. S'il est indiqué '100%' ou 'pris en charge', votre mutuelle couvre l'intégralité.